Cadre légal
Conditions Générales de Vente
Applicables à l'ensemble des services et logiciels proposés par le Groupe Coste, incluant Cocotte (FoodCostPro), SAM Optirank (plugin WordPress SEO), les prestations de conseil, formations, services digitaux et activités traiteur. Dernière mise à jour : 2026.
Article 1 — Éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le client et le Groupe Coste, représenté par Rémy Coste. Les services sont accessibles via le site groupe-coste.fr et ses sous-domaines, ainsi que via les marketplaces tierces sur lesquelles le Groupe Coste distribue ses produits (notamment WordPress.org pour le plugin SAM Optirank).
- Nom commercial : Groupe Coste
- Représentant : Rémy Coste
- Site principal : groupe-coste.fr
- Contact : via le formulaire de contact sur groupe-coste.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de mise à disposition des produits et services suivants :
- Le logiciel Cocotte / FoodCostPro (outil de gestion restauration)
- Le plugin WordPress SAM Optirank (outil SEO propulsé par l'IA)
- Les prestations de conseil en restauration et numérique
- Les formations professionnelles
- Les prestations traiteur et chef privé
- Les services digitaux (création de sites, outils métiers)
- Les solutions en marque blanche
Article 3 — Nature des produits
Cocotte / FoodCostPro est distribué gratuitement, sans obligation d'achat, sous forme de donation libre. La donation est volontaire et ne conditionne pas l'accès au logiciel.
SAM Optirank est un plugin WordPress distribué via WordPress.org, soumis à un abonnement mensuel payant pour accéder aux fonctionnalités avancées (analyse IA, corrections automatiques, tracking, cocons sémantiques). Les modalités tarifaires sont détaillées aux articles 4 et 5.
Les prestations de services (conseil, formation, traiteur, développement) font l'objet de devis personnalisés acceptés par les deux parties avant toute exécution.
Plugin WordPress
SAM Optirank — Conditions spécifiques
Ces articles s'appliquent exclusivement au plugin SAM Optirank et complètent les conditions générales ci-dessus.
Article 4 — Abonnement et tarification
Équivalent 132 €/an · Accès à toutes les fonctionnalités tant que l'abonnement est actif
L'abonnement SAM Optirank est soumis aux conditions suivantes :
- Le tarif est de 11 € HT par mois pour un (1) site WordPress, facturé mensuellement.
- Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers sécurisé. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas par les serveurs du Groupe Coste.
- L'abonnement est activé dès réception du paiement et donne accès immédiat à la clé de licence.
- La licence est nominative, non transférable, et valable pour un seul domaine à la fois.
- En cas de besoin pour plusieurs sites, un tarif agence peut être négocié sur demande.
- Le plugin SAM Optirank est distribué via WordPress.org et soumis aux règles de la plateforme.
Article 5 — Clé API Anthropic et coût d'utilisation IA
SAM Optirank utilise l'API Claude Haiku d'Anthropic pour ses fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyse SEO, génération de contenu, suggestions automatiques). Ce service IA est distinct de l'abonnement SAM Optirank et est soumis aux conditions suivantes :
- Le client doit créer son propre compte sur console.anthropic.com et y renseigner une clé API personnelle.
- L'utilisation de l'API Anthropic est facturée directement par Anthropic au client, à l'usage réel, selon les tarifs en vigueur sur la plateforme Anthropic.
- Le coût IA estimé est de 1 à 5 € par mois pour un site standard (20 à 100 pages analysées). Ce montant est indicatif et peut varier selon le volume d'utilisation.
- Les données transmises à l'API Anthropic partent directement du serveur WordPress du client — elles ne transitent jamais par les serveurs du Groupe Coste.
- Le Groupe Coste ne peut être tenu responsable des variations tarifaires d'Anthropic, de la disponibilité de l'API ni des résultats générés par le modèle.
- Il est conseillé au client d'activer une alerte budgétaire dans son tableau de bord Anthropic pour maîtriser ses coûts.
Article 6 — Résiliation et suspension de licence SAM Optirank
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe, sans frais ni préavis.
- La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà facturée.
- En cas de résiliation, la clé de licence est désactivée à l'échéance. Le plugin continue de fonctionner en mode dégradé (sans fonctionnalités IA ni accès au serveur de licences).
- Le Groupe Coste se réserve le droit de suspendre une licence en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGV, ou d'activation sur plusieurs sites sans accord préalable.
- En cas de non-paiement, la licence est suspendue automatiquement par Stripe après échec de prélèvement.
Article 7 — Licence d'utilisation
Les logiciels et plugins du Groupe Coste (Cocotte, SAM Optirank) sont concédés sous licence non exclusive, non cessible et non transférable.
- Toute reproduction, revente ou redistribution non autorisée est interdite.
- La rétro-ingénierie, la décompilation ou la modification du code source commercial est interdite sans accord écrit.
- SAM Optirank est distribué sous licence GPLv2 conformément aux exigences de WordPress.org — cette licence s'applique au code source du plugin tel que distribué sur la plateforme.
- Les versions marque blanche font l'objet d'un contrat spécifique distinct.
Article 8 — Responsabilité
Le Groupe Coste fournit ses logiciels et services en l'état (as is), sans garantie de résultat spécifique.
- Les analyses SEO et suggestions générées par SAM Optirank sont basées sur des algorithmes et des modèles IA — elles constituent des recommandations et non des garanties de classement.
- Le client demeure seul responsable des modifications apportées à son site WordPress sur la base des recommandations du plugin.
- Le Groupe Coste ne peut être tenu responsable des pertes de classement, des pénalités Google ou de tout préjudice commercial lié à l'utilisation du plugin.
- Cocotte fournit des estimations financières basées sur les données saisies par l'utilisateur. Le Groupe Coste ne peut être tenu responsable d'erreurs de saisie ou de décisions commerciales.
Article 9 — Disponibilité
Les logiciels et services sont fournis en l'état, sans garantie de disponibilité continue.
- Des mises à jour de SAM Optirank peuvent être publiées à tout moment sur WordPress.org.
- Le serveur de licences peut faire l'objet de maintenances ponctuelles.
- La disponibilité de l'API Anthropic est soumise aux conditions de service d'Anthropic, sur lesquelles le Groupe Coste n'a aucun contrôle.
- En cas d'indisponibilité prolongée imputable au Groupe Coste, un avoir ou remboursement prorata temporis pourra être accordé à la demande du client.
Article 10 — Services payants (hors SAM Optirank)
Les prestations de conseil, formations, développement spécifique, traiteur et marque blanche proposées par le Groupe Coste sont soumises à devis personnalisé accepté par les deux parties.
- Toute commande validée vaut acceptation du devis et des présentes CGV.
- Des acomptes peuvent être demandés avant le début de la prestation.
- Les délais d'exécution sont précisés dans le devis.
Article 11 — Paiement
- SAM Optirank : paiement mensuel par carte bancaire via Stripe. Le client autorise le prélèvement automatique mensuel de 11 €.
- Cocotte : donation volontaire non remboursable via les moyens proposés sur le site.
- Prestations : virement bancaire, carte bancaire ou PayPal selon modalités du devis.
- Tout retard de paiement pour les prestations entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.
- En souscrivant à SAM Optirank et en activant sa clé de licence, le client accepte expressément que la fourniture du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
- Pour les prestations de services déjà entièrement exécutées, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus.
- Pour toute situation particulière, contactez-nous avant votre achat.
Article 13 — Données personnelles
Le Groupe Coste applique une politique stricte de protection des données.
- Cocotte fonctionne sans collecte obligatoire de données personnelles.
- SAM Optirank stocke les données d'analyse SEO (scores, métadonnées) uniquement en base de données WordPress locale du client. Aucune donnée de contenu ne transite par les serveurs du Groupe Coste.
- Les données de facturation (abonnement Stripe) sont traitées par Stripe conformément à sa politique de confidentialité.
- Les données transmises à l'API Anthropic sont régies par la politique de confidentialité d'Anthropic.
- Les données éventuellement transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n'est revendue.
- Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 — Propriété intellectuelle
- L'ensemble des contenus, logiciels, logos, textes et concepts du Groupe Coste demeurent sa propriété exclusive.
- SAM Optirank est distribué sous licence GPLv2 sur WordPress.org conformément aux exigences de la plateforme. Cette licence couvre le code source du plugin.
- Les éléments de marque (nom "SAM Optirank", "Cocotte", "FoodCostPro", logos Groupe Coste) restent la propriété exclusive du Groupe Coste et ne sont pas couverts par la licence GPLv2.
- Toute reproduction partielle ou totale des éléments de marque est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 — Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée dans un délai de 30 jours.
- À défaut d'accord amiable, compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège du Groupe Coste.
- Pour les litiges de consommation, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
