Cadre légal
Conditions Générales de Vente
Applicables à l’ensemble des services et logiciels proposés par le Groupe Coste, incluant Cocotte (FoodCostPro), les prestations de conseil, formations, services digitaux et activités traiteur.
Article 1 — Éditeur
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre le client et le Groupe Coste, représenté par Rémy Coste. Les services sont accessibles via le site groupe-coste.fr et ses sous-domaines.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de mise à disposition : • du logiciel Cocotte / FoodCostPro, • des prestations de conseil en restauration, • des formations professionnelles, • des prestations traiteur et chef privé, • des services digitaux (création de sites, outils métiers), • des solutions en marque blanche.
Article 3 — Nature du logiciel
Cocotte est un logiciel distribué gratuitement. Il est proposé sans obligation d’achat, sous forme de donation libre. La donation constitue un soutien volontaire et ne conditionne pas l’accès au logiciel.
Article 4 — Licence d’utilisation
Le logiciel est concédé sous licence non exclusive, non cessible et non transférable. Toute reproduction, revente, rétro-ingénierie ou diffusion non autorisée est interdite. Les versions marque blanche font l’objet d’un contrat spécifique.
Article 5 — Responsabilité
Le logiciel fournit des estimations financières basées sur les données saisies par l’utilisateur. Le Groupe Coste ne peut être tenu responsable d’erreurs de saisie, de décisions commerciales ou de pertes financières. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix de gestion.
Article 6 — Disponibilité
Le logiciel est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue, notamment pour les services en ligne. Des mises à jour peuvent être effectuées à tout moment.
Article 7 — Services payants
Certaines prestations proposées par le Groupe Coste sont payantes : accompagnement stratégique, audits de rentabilité, formations certifiées, prestations traiteur, développement spécifique, marque blanche. Les tarifs font l’objet de devis personnalisés. Toute commande validée vaut acceptation du devis.
Article 8 — Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement, carte bancaire ou PayPal. Les donations liées au logiciel sont non remboursables. Pour les prestations professionnelles, des acomptes peuvent être demandés.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés ni aux prestations personnalisées déjà exécutées.
Article 10 — Données personnelles
Le Groupe Coste applique une politique stricte de protection des données. Le logiciel Cocotte fonctionne sans collecte obligatoire de données personnelles. Les données éventuellement transmises via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n’est revendue.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logiciels, logos, textes et concepts demeurent la propriété exclusive du Groupe Coste. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.
